Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées / Titre IV : Prestations à affectation spéciale / Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire
Article R543-6-1 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/2002
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Version03/08/2008
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Version24/06/2013
Entrée en vigueur le 8 août 2002
Est créé par : Décret n°2002-1059 du 7 août 2002 - art. 1 () JORF 8 août 2002
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5, majoré du montant de l'allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1er juillet de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y ouvrant droit au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette allocation.
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