Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 1 : Régime social des indépendants / Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie / Section 1 : Généralités / Sous-section 2 : Situations particulières

Article R613-9 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version21/12/1985

Version28/01/2006

Version30/03/2006

Version08/07/2019

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R133-30-2-1 (T), Code de la sécurité sociale. - art. R615-9 (T), Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 mars 2006

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 7 () JORF 30 mars 2006

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture détermine les modalités d'application des articles R. 613-2 à R. 613-7.

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Entrée en vigueur le 30 mars 2006
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 7 () JORF 30 mars 2006

Sortie de vigueur le 19 juillet 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-875 du 16 juillet 2015 - art. 1

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