Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 1 : Régime social des indépendants / Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie / Section 1 : Généralités / Sous-section 5 : Service des prestations

Article R613-38 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/01/2006

Version30/03/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R615-38 (T), Code de la sécurité sociale. - art. R615-38 (M)

Entrée en vigueur le 30 mars 2006

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 7 () JORF 30 mars 2006

Au reçu des documents prévus à l'article R. 161-41, l'organisme conventionné déclenche, s'il y a lieu, le contrôle médical.

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Entrée en vigueur le 30 mars 2006
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 7 () JORF 30 mars 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 15

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