Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse / Chapitre 2 : Champ d'application - Affiliation

Article R622-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/01/2015

Version28/02/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 49-648 1949-05-09 art. 1

Entrée en vigueur le 28 février 2016

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1

Des décrets peuvent classer dans l'un des quatre groupes mentionnés à l'article L. 621-3 les activités professionnelles qui relèvent simultanément de plusieurs de ces groupes.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 28 février 2016
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 11 mai 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 6

3 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).