Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Caisse nationale

Article R632-5 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version20/01/1998

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 20 janvier 1998

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 2 () JORF 20 janvier 1998

Le conseil d'administration de chaque caisse de base, au cours de sa séance d'installation, qui a lieu au plus tard dans les trente jours suivant la proclamation du résultat des élections prévu à l'article R. 633-46, procède à l'élection, parmi ses membres cotisants, de l'administrateur devant siéger au conseil d'administration de la caisse nationale, dans les conditions prévues aux articles R. 633-6-1 à R. 633-6-6.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 20 janvier 1998
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 2 () JORF 20 janvier 1998

Sortie de vigueur le 21 avril 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-362 du 20 avril 2005 - art. 21 (V) JORF 21 avril 2005

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).