Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 2 : Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Caisse nationale

Article R632-6 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version20/01/1998

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 20 janvier 1998

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 2 () JORF 20 janvier 1998

Le collège électoral qui élit les administrateurs retraités est composé de l'ensemble des administrateurs cotisants et retraités élus dans les caisses de base.

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