Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Caisses nationales

Article R633-6-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version20/01/1998

Entrée en vigueur le 20 janvier 1998

Est créé par : Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Les convocations aux réunions mentionnées aux articles R. 631-8 et R. 632-5 sont adressées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la circonscription dans laquelle se trouve le siège de la caisse. Le directeur ou son représentant préside les opérations électorales prévues aux mêmes articles.

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Entrée en vigueur le 20 janvier 1998
Est créé par :	Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 21 avril 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-362 du 20 avril 2005 - art. 21 (V) JORF 21 avril 2005

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