Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Caisses nationales
Article R633-6-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1998
Entrée en vigueur le 20 janvier 1998
Est créé par : Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Les convocations aux réunions mentionnées aux articles R. 631-8 et R. 632-5 sont adressées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la circonscription dans laquelle se trouve le siège de la caisse. Le directeur ou son représentant préside les opérations électorales prévues aux mêmes articles.
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