Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Caisses nationales
Article R633-6-5 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1998
Entrée en vigueur le 20 janvier 1998
Est créé par : Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Il est dressé un procès-verbal des opérations électorales signé du président et de ses assesseurs. Le procès-verbal est affiché le jour même de l'élection au siège de la caisse, et des copies en sont adressées au ministre chargé de la sécurité sociale et à la caisse nationale.
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