Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales / Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière / Section 1 : Organisation administrative / Sous-section 1 : Caisses nationales

Article R633-6-8 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/01/1998

Entrée en vigueur le 20 janvier 1998

Est créé par : Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Les dépenses entraînées par l'élection des administrateurs retraités sont à la charge de la caisse nationale.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 20 janvier 1998
Est créé par :	Décret n°98-39 du 19 janvier 1998 - art. 11 () JORF 20 janvier 1998
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 21 avril 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-362 du 20 avril 2005 - art. 21 (V) JORF 21 avril 2005

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).