Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales / Chapitre 1er : Organisation administrative / Section 2 : Sections professionnelles

Article R641-17 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/01/2004

Version16/12/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°51-209 du 16 février 1951 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 16 décembre 2019

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 - art. 5

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

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Entrée en vigueur le 16 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 - art. 5

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