Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés / Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles / Chapitre 1er : Organisation administrative / Section 3 : Caisses mutuelles régionales / Sous-section 4 : Election au conseil d'administration / Paragraphe 1 : Elections des membres désignés par les affiliés
Article R611-60 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version08/05/1988
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Version01/07/2000
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Version28/01/2006
Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 88-681 1988-05-06 art. 2 I JORF 8 mai 1988
Participent avec voix consultative aux travaux des commissions et sous-commissions d'organisation électorale et des commissions de recensement des votes, des représentants des listes ou des candidats en présence. Chaque liste ou chaque candidat désigne et fait connaître au préfet un représentant quarante-cinq jours au plus tard avant la date du scrutin.
Plusieurs listes ou plusieurs candidats peuvent désigner un représentant commun.
Plusieurs listes ou plusieurs candidats peuvent désigner un représentant commun.
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