Code de la sécurité sociale
Article R721-53 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version21/06/1998
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Version29/12/1999
Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
L'assuré volontaire a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre adressée à la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes [*formalités*]. La radiation prend effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit cette demande .
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