Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants / Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger

Article R764-14 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version13/04/1997

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 32 (M), Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 32 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 avril 1997

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°97-341 du 11 avril 1997 - art. 6 () JORF 13 avril 1997

La caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés ainsi que, le cas échéant, les organismes débiteurs des avantages de retraite, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier de l'assurance volontaire maladie-maternité.

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Entrée en vigueur le 13 avril 1997
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°97-341 du 11 avril 1997 - art. 6 () JORF 13 avril 1997

Sortie de vigueur le 1 juillet 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 4

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