Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants / Chapitre 7 : Travailleurs migrants / Section 1 : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants / Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables

Article R767-11 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version16/04/1995

Version29/12/2002

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°59-482 du 27 mars 1959 - art. 10 (Ab)

Entrée en vigueur le 16 avril 1995

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret 95-402 1995-04-13 art. 1 JORF 16 avril 1995

Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.

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Entrée en vigueur le 16 avril 1995
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret 95-402 1995-04-13 art. 1 JORF 16 avril 1995

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