Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse
Article R721-13 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 décembre 1999
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 99-1128 1999-12-28 art. 1 3°, 16° JORF 29 décembre 1999
Commentaire • 0
Décisions • 26
[…] Vu les articles L.721-1, R.721-13 et R.721-26 du Code de la sécurité sociale ; […]
Lire la suite…- Cultes·
- Étudiant·
- Affiliation·
- Assurance vieillesse·
- Sécurité sociale·
- Circulaire·
- Protection sociale·
- Établissement d'enseignement·
- Mutuelle·
- Assujettissement
[…] Vu les articles L. 721-1, R. 721-13 et R. 721-26 du Code de la sécurité sociale ; […]
Lire la suite…- Cultes·
- Étudiant·
- Affiliation·
- Assurance vieillesse·
- Sécurité sociale·
- Circulaire·
- Protection sociale·
- Établissement d'enseignement·
- Assurances·
- Assujettissement
3. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 juin 1995, 92-18.608, Inédit
[…] Vu les articles L. 721-1, R. 721-13 et R. 721-26 du Code de la sécurité sociale ; […]
Lire la suite…- Cultes·
- Étudiant·
- Affiliation·
- Assurance vieillesse·
- Sécurité sociale·
- Circulaire·
- Protection sociale·
- Établissement d'enseignement·
- Assurances·
- Assujettissement