Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse / Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion

Article R721-39-2 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/06/1998

Version29/12/1999

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R382-121 (V)

Entrée en vigueur le 29 décembre 1999

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret 99-1128 1999-12-28 art. 1 16° JORF 29 décembre 1999

Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R. 351-29 est déterminé en retenant la base forfaitaire prévue à l'article R. 721-30.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 1999
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret 99-1128 1999-12-28 art. 1 16° JORF 29 décembre 1999

Sortie de vigueur le 1 novembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

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