Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants / Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger

Article R764-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version21/04/2002

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 25 (Ab), Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 26 (Ab), Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 19 (Ab), Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 19 (M), Décret n°81-42 du 21 janvier 1981 - art. 24 (Ab)

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 9° JORF 21 avril 2002

Sont applicables aux pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger qui adhèrent à l'assurance volontaire maladie-maternité instituée par le présent chapitre, les dispositions des articles R. 762-1, R. 762-11 à R. 762-14 et R. 762-19.

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Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 9° JORF 21 avril 2002

Sortie de vigueur le 1 juillet 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 4

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