Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants / Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V / Section 3 : Caisse des Français de l'étranger / Paragraphe 4 : Organisation administrative de la caisse

Article R766-52 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version21/04/2002

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°85-292 du 1 mars 1985 - art. 10 (Ab), Code de la sécurité sociale. - art. R766-49 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R766-55 (T), Code de la sécurité sociale. - art. R766-55 (V)

Entrée en vigueur le 21 avril 2002

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002

Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer certaines de ses attributions.

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Entrée en vigueur le 21 avril 2002
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002

Sortie de vigueur le 17 mai 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1

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