Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 3 : Assurance invalidité

Article R721-48 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version13/11/1988

Version21/06/1998

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 80-706 1980-09-04 art. 9

Entrée en vigueur le 21 juin 1998

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°98-490 du 17 juin 1998 - art. 16 () JORF 21 juin 1998

La pension d'invalidité est payée à l'assuré mensuellement et à terme échu.

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Entrée en vigueur le 21 juin 1998
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°98-490 du 17 juin 1998 - art. 16 () JORF 21 juin 1998

Sortie de vigueur le 26 février 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-181 du 23 février 2004 - art. 1 () JORF 26 février 2004

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