Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 3 : Assurance invalidité

Article R721-49 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version13/11/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi 78-4 1978-01-02 art. 16 ELEMENTS REGLEMENTAIRES

Entrée en vigueur le 13 novembre 1988

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret 88-1036 1988-11-10 art. 12 JORF 13 novembre 1988

Les dispositions des articles R. 244-4 à R. 244-6 sont applicables, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section, aux personnes et collectivités mentionnées à cette section.

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Entrée en vigueur le 13 novembre 1988
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret 88-1036 1988-11-10 art. 12 JORF 13 novembre 1988

Sortie de vigueur le 26 février 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-181 du 23 février 2004 - art. 1 () JORF 26 février 2004

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