Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés / Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés / Section 2 : Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse

Article R731-24 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version19/12/1987

Version08/05/1988

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret 88-656 1988-05-06 art. 10 I JORF 8 mai 1988

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 731-11, les placements des institutions de prévoyance mentionnées au 5° de l'article R. 731-2 sont régis par les dispositions ci-après de la présente section.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret 88-656 1988-05-06 art. 10 I JORF 8 mai 1988

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