Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé / Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt / Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé / Section 1 : Dispositions communes
Article R861-9 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 2004-1450 2004-12-23 art. 1 I, II JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Modifié par : Décret n°2004-1450 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
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Décisions • 11
- Aide·
- Assurance maladie·
- Action sociale·
- Justice administrative·
- Sécurité sociale·
- Bénéfice·
- Recours administratif·
- État·
- Travailleur indépendant·
- Indépendant
- Foyer·
- Sécurité sociale·
- Aide·
- Assurance maladie·
- Personnes·
- Justice administrative·
- Action sociale·
- Imposition·
- Bénéfice·
- Protection
3. Tribunal administratif de Nîmes, 4ème chambre magistrat statuant seul, 2 avril 2024, n° 2302508
- Assurance maladie·
- Foyer·
- Aide·
- Justice administrative·
- Recours gracieux·
- Sécurité sociale·
- Personne seule·
- Participation financière·
- Bénéfice·
- État