Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Allocation de logement sociale / Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées / Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Article R842-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 mars 1993
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°93-336 du 12 mars 1993 - art. 1 () JORF 14 mars 1993
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Décision • 1
1. CNIL, Délibération du 3 décembre 2015, n° 2015-421
[…] c) Le nombre d'enfants ou autres personnes de moins de vingt-cinq ans à charge au sens du 3° de l'article R. 842-3 du code de la sécurité sociale et leurs dates d'arrivée et de départ du foyer. […]
Lire la suite…- Prime·
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