Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées / Allocation aux adultes handicapés / Allocation de logement sociale / Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées / Titre 3 : Allocation de logement sociale / Chapitre 3 : Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs
Article R833-4 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 9 juin 1993
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°93-835 du 3 juin 1993 - art. 1 () JORF 9 juin 1993
Les conditions prévues aux articles R. 831-1 et R. 833-13-1 sont réputées remplies lorsque le bénéficiaire occupe un des logements-foyers construits en application de la loi n° 57-908 du 7 août 1957, et notamment du § III de son article 12 relatif aux logements-foyers.
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