Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées / Titre V : Dispositions communes / Chapitre 3 : Dispositions diverses / Section 2 : Evaluation des éléments de train de vie
Article R553-3-2 du Code de la sécurité sociale
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Version31/01/2008
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