Article Annexe 3 à l'art. R611-31 du Code de la sécurité sociale

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Version01/01/2015

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. Annexe 2 (R611-21 et R611-22) (Ab)

Entrée en vigueur le 29 janvier 2006

Est créé par : Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - Annexes (V)

Modifié par : Décret n°2013-277 du 2 avril 2013 - art.

Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse provinciale des professions libérales

Régions

Actifs

Retraités

Total

Auvergne, Limousin

1

1

2

Centre

1

1

2

Alsace, Lorraine

2

1

3

Languedoc-Roussillon

2

1

3

Midi-Pyrénées

2

1

3

Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne

2

1

3

Aquitaine

2

1

3

Nord - Pas-de-Calais, Picardie

2

1

3

Poitou-Charentes, Pays de la Loire

2

1

3

Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie

2

1

3

Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

3

1

4

Rhône-Alpes

3

1

4

Total

24

12

36

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Entrée en vigueur le 29 janvier 2006
Sortie de vigueur le 1 janvier 2015

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