Article Annexe 3 à l'art. R611-31 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version01/01/2015

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. Annexe 2 (R611-21 et R611-22) (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

ANNEXE 3
À L'ARTICLE R. 611-31


Répartition des sièges entre secteurs électoraux
de la caisse des professions libérales de France métropolitaine

INTERRÉGIONS ET RÉGIONS

ACTIFS

RETRAITÉS

TOTAL

Alsace, Lorraine, Franche-Comté

1

1

2

Rhône-Alpes

3

1

4

Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire

3

1

4

Bourgogne, Centre, Limousin

1

1

2

Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie

2

1

3

Corse, PACA

3

1

4

Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

1

1

2

Ile-de-France

8

3

11

Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

3

1

4

Total

25

11

36

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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