Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 43 bis du Code de la sécurité sociale
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Version17/01/2009
Entrée en vigueur le 17 janvier 2009
Est créé par : Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009 - art. 1
Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Carcinome du nasopharynx. |
40 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans) |
Préparation de l'aldéhyde formique et de ses solutions (formol) à l'exception des travaux effectués en système clos. Utilisation de l'aldéhyde formique dans les laboratoires d'histologie, d'anatomo-cyto-pathologie et en thanatopraxie à l'exception des travaux effectués en système clos. |
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Traitements des peaux mettant en œuvre de l'aldéhyde formique à l'exception des travaux effectués en système clos. |
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Fabrication de résines urée formol, mélamine formol, mélamine urée formol, phénol formol à l'exception des travaux effectués en système clos. |
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Travaux de fabrication des panneaux de bois constitués de fibres, particules ou lamelles mettant en œuvre des résines à base d'aldéhyde formique : préparation du mélange collant, collage et pressage, refroidissement des panneaux. |
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Imprégnation de papiers par des résines urée formol et mélamine formol. Vernissage de parquets mettant en œuvre des résines urée formol. |
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Utilisation de résines urée formol pour la consolidation de terrain (mines et travaux publics). Travaux d'apprêt et finition de voiles de tulle mettant en œuvre de l'aldéhyde formique. Travaux d'extinction d'incendies. |
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