Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) / Section 3 : Prestations
Article D723-9 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/2009
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Version01/03/2012
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Version08/07/2019
Entrée en vigueur le 1 mars 2012
Modifié par : Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 - art. 5
La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 723-10-1 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, aux montants visés aux 2° et 3° de l'article R. 723-37.
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