Code de la sécurité sociale
Article D723-8 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/2009
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Version08/07/2019
Entrée en vigueur le 8 juillet 2019
Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 723-10-1 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.
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