Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé / Titre II : Allocation aux adultes handicapés
Article D821-11 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 23 juillet 2009
Est créé par : Décret n°2009-881 du 21 juillet 2009 - art. 1
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[…] Vu les articles L. 821-1 à L. 821-8 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles R. 821-1 à R. 821-9 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles D. 821-1 à D. 821-11 du Code de la Sécurité Sociale; Vu l'article D. 821-1-2 du Code de la Sécurité Sociale; Vu le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
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[…] Sur l'Allocation aux Adultes Handicapés Vu les articles L. 821-1 à L. 821-8 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles R. 821-1 à R. 821-9 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles D. 821-1 à D. 821-11 du Code de la Sécurité Sociale; Vu l'article D. 821-1-2 du Code de la Sécurité Sociale fixé par décret n°2015-387 du 3 Avril 2015 ; Décret n°2007-1574 établissant le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
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3. Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulon, 29 mars 2018, n° 932017003511HA
[…] Sur l'Allocation aux Adultes Handicapés Vu les articles L. 821-1 à L. 821-8 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles R. 821-1 à R. 821-9 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles D. 821-1 à D. 821-11 du Code de la Sécurité Sociale; Vu l'article D. 821-1-2 du Code de la Sécurité Sociale fixé par décret n°2015-387 du 3 Avril 2015 ; Décret n°2007-1574 établissant le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
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