Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé / Titre II : Allocation aux adultes handicapés
Article D821-11 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 avril 2019
Modifié par : Décret n°2019-268 du 2 avril 2019 - art. 1
Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-4 et D. 553-5 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 821-5-1.
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[…] Vu les articles L. 821-1 à L. 821-8 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles R. 821-1 à R. 821-9 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles D. 821-1 à D. 821-11 du Code de la Sécurité Sociale; Vu l'article D. 821-1-2 du Code de la Sécurité Sociale; Vu le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
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[…] Sur l'Allocation aux Adultes Handicapés Vu les articles L. 821-1 à L. 821-8 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles R. 821-1 à R. 821-9 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles D. 821-1 à D. 821-11 du Code de la Sécurité Sociale; Vu l'article D. 821-1-2 du Code de la Sécurité Sociale fixé par décret n°2015-387 du 3 Avril 2015 ; Décret n°2007-1574 établissant le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
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3. Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulon, 29 mars 2018, n° 932017003511HA
[…] Sur l'Allocation aux Adultes Handicapés Vu les articles L. 821-1 à L. 821-8 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles R. 821-1 à R. 821-9 du Code de la Sécurité Sociale; Vu les articles D. 821-1 à D. 821-11 du Code de la Sécurité Sociale; Vu l'article D. 821-1-2 du Code de la Sécurité Sociale fixé par décret n°2015-387 du 3 Avril 2015 ; Décret n°2007-1574 établissant le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
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