Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration / Section 1 : Composition des conseils d'administration
Article R231-0 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version28/10/2009
Entrée en vigueur le 28 octobre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1294 du 26 octobre 2009 - art. 3
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