Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles / Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants
Article D756-11 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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Version18/12/2009
Entrée en vigueur le 18 décembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1571 du 16 décembre 2009 - art. 1
Les dispositions de la présente section s'appliquent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
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