Article L168-3 du Code de la sécurité sociale

Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

Modifié par : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.
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Entrée en vigueur le 16 octobre 2015

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