Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage / Chapitre 6 : Assurance veuvage
Article D356-9 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2011
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Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 6
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 115-7, les bénéficiaires de l'allocation veuvage sont tenus de faire connaître aux organismes ou services chargés de la liquidation tout changement relatif à leurs ressources.
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