Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage / Chapitre 6 : Assurance veuvage
Article D356-10 du Code de la sécurité sociale
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 - art. 1
Un contrôle portant sur le montant des ressources est effectué au moment de la demande. Des contrôles sont effectués ultérieurement au terme de chaque semestre de versement.
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