Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre I : Généralités / Chapitre 4 : Commissions et conseils / Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
Article D114-4-0-16 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version29/05/2011
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Version23/06/2014
Entrée en vigueur le 29 mai 2011
Est créé par : Décret n°2011-594 du 27 mai 2011 - art. 1
Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale qui prépare les réunions du comité en lien avec le secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites.
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