Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre II : Assurance maladie / Chapitre 2 : Prestations en nature / Section 3 : Dispositions diverses

Article L322-8 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version23/12/2011

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2016 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. L160-16 (VD)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

Est créé par : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 77

Les assurés et leurs ayants droit relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la gratuité des prestations en nature de l'assurance maladie mentionnées au présent chapitre.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Est créé par :	LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 77

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Transféré par :	LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

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