Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants / Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales / Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base / Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base
Article D643-14 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version10/09/2012
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Version01/09/2023
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 6
L'âge prévu au IV de l'article L. 643-3 est celui prévu à l'article D. 351-1-14.
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