Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé / Titre 3 : Allocation de logement sociale / Chapitre 5 : Dispositions diverses

Article D835-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/10/2014

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 septembre 2019 est l'article : Code de la construction et de l'habitation. - art. R822-1 (V)

Entrée en vigueur le 5 octobre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1117 du 2 octobre 2014 - art. 2

Les seuils mentionnés à l'article D. 542-1 sont applicables à l'allocation de logement sociale.

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Entrée en vigueur le 5 octobre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1117 du 2 octobre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 septembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 2 (V)

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