Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés / Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) / Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
Article L723-21-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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Version01/07/2015
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015
Est créé par : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 16
Le chapitre VI du titre VII du livre III est applicable aux prestations servies en application de la présente section.
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