Code de la sécurité sociale / Annexes
Article Annexes à l'article D912-15 du Code de la sécurité sociale
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : DÉCRET n°2015-752 du 24 juin 2015 - art.
ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0148 du 28/06/2015, texte nº 17 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150628&numTexte=17&pageDebut=10937&pageFin=10940
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