Article L843-6 du Code de la sécurité sociale

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Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 57 (V)

La prime d'activité est financée par l'Etat.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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