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Article D135-2 du Code de la sécurité sociale.
Article D135-1
Article D135-3

Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre III : Dispositions communes relatives au financement / Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

  1. Code de la sécurité sociale
  2. ...
  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
  4. Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Article D135-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016
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Version12/09/2016

Entrée en vigueur le 12 septembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 3

La fraction prévue au 1° du II de l'article L. 135-2 est fixée à 50 %.
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Entrée en vigueur le 12 septembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 3
Sortie de vigueur le 23 avril 2017
Abrogé par : Décret n°2017-583 du 20 avril 2017 - art. 2

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