Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé / Section 3 : Participation de l'assuré social

Article D160-11 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

Version31/03/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D322-7 (T)

Entrée en vigueur le 31 mars 2024

Modifié par : Décret n°2024-114 du 16 février 2024 - art. 1

Le montant maximum journalier prévu au sixième alinéa du III de l'article L. 160-13 est fixé à :

a) 4 euros pour les actes mentionnés au 2° du III de l'article L. 160-13 ;

b) 8 euros pour les transports mentionnés au 3° du III du même article.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 31 mars 2024
Modifié par :	Décret n°2024-114 du 16 février 2024 - art. 1

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes