Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé / Section 3 : Participation de l'assuré social

Article D160-13 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2016 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D322-9 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 1

Les dispositions de l'article D. 160-9 sont applicables à la franchise prévue au III de l'article L. 160-13.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par :	Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 18 février 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-114 du 16 février 2024 - art. 1

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