Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 2 : Dispositions diverses
Article R161-21 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version03/04/2016
Entrée en vigueur le 3 avril 2016
Est créé par : Décret n°2016-398 du 1er avril 2016 - art. 3
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.
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