Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets simples / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 5 : Départements d'outre-mer / Chapitre 6 : Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales

Article D756-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation du 12 mai 2017 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D756-8 (T)

Entrée en vigueur le 12 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 - art. 1

Les prestations prévues à l'article L. 634-2 sont calculées compte tenu du revenu d'activité effectivement pris en considération pour le calcul de la cotisation des personnes mentionnées à l'article D. 756-1.

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Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Est créé par :	Décret n°2017-972 du 9 mai 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 25 mai 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

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